ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVIGNY-SOUS-FAYE
4 RUE du Lavoir MAIRIE 86140 Savigny-sous-Faye
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVIGNY-SOUS-FAYE:
ASSURER UNE BONNE ORGANISATION DE LA CHASSE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER DESTRUCTION DE NUISIBLES RESPECT DU PLAN DE CHASSE CONSERVATION DES HABITATS NATURELS RESPECT DES PROPRIETES
Mettre les statuts en conformité avec l'article L422-21 du code de l'environnement, cet article ayant été modifié par la loi n°2012-325 du 7 mars 2012. Cette modification doit faciliter l'accès à de nouvelles catégories d'adhérents de droit (alinéa 5°, 5° bis, 5ter)
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAVIGNY-SOUS-FAYE
Code objet social de l'association
007000
Numéro waldec de l'association
W861000283
Ancien numéro de l'association
0861001236
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
861S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
02-09-1970
Date de la dernière déclaration
17-07-2020
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
4 RUE du Lavoir MAIRIE 86140 Savigny-sous-Faye
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